Tous les professionnels du bâtiment réalisant des travaux neufs ou une rénovation importante sont tenus de produire un DOE, soit un Dossier des Ouvrages Exécutés. Il s’agit d’un document indispensable qui permet aux clients, mais aussi à la garantie décennale, de connaître l’état et le contenu complet des travaux effectués sur un bien immobilier, afin que ceux-ci soient parfaitement conformes aux normes en vigueur. Mais alors comment faire un DOE ? Cet article vous donne toutes les informations dont vous avez besoin pour constituer votre dossier.
Qu’est-ce qu’un DOE ?
Le DOE est un dossier technique qui doit être rempli par le maître d’ouvrage (l’entrepreneur ou un autre professionnel du bâtiment) au moment de la livraison des travaux. Il décrit précisément l’ensemble des travaux et matériaux utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques et leurs performances. Ainsi, le DOE est le moyen le plus simple et le plus fiable pour prouver la bonne exécution des travaux.
Quelles informations contient un DOE ?
Un DOE comprend en principe un certain nombre d’éléments, tels que :
- L’adresse du chantier ;
- Le nom du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ;
- Le descriptif des travaux ;
- Les plans des différentes pièces ;
- Les caractéristiques techniques des matériaux utilisés ;
- Les documents relatifs aux contrôles et aux essais ;
- Une liste des notices des appareils installés.
Quelle est la procédure à suivre pour établir un DOE ?
La première étape consiste à dresser un inventaire détaillé des travaux réalisés et des matériaux utilisés. Les documents à fournir seront ensuite remplis et complétés selon les spécificités du projet. Voici les principales étapes à suivre afin de réaliser un DOE :
- Lister les matériaux et les équipements : Il faut indiquer le type et la quantité de matériaux utilisés pour chaque partie du bâtiment (murs, plafonds, sols,…). Il est également nécessaire de détailler les équipements (fenêtres, portes, chauffage, VMC, etc.) et leurs caractéristiques techniques.
- Rédiger le descriptif des travaux : Ce document décrit, pour chaque corps d’état, l’ensemble des travaux réalisés durant la période de construction ou de rénovation. Il est particulièrement important de mentionner les éventuelles modifications ou adaptations faites par rapport au plan initial.
- Faire valider le projet par le maître d’œuvre : Le maître d’œuvre, qui suit le chantier et supervise les travaux, doit impérativement validé le projet avant sa mise en œuvre. Un document signé par le maître d’œuvre doit donc figurer dans le dossier.
- Réaliser les contrôles et les tests nécessaires : Une fois le projet validé, il convient de procéder aux différents tests et contrôles qualité obligatoires, de manière à vérifier si les travaux ont été bien exécutés et sont conformes aux normes en vigueur. Ces contrôles doivent être documentés et inclus dans le DOE.
- Rassembler tous les documents : Une fois ces étapes accomplies, la dernière étape consistera à rassembler tous les documents (photographies, plans, notices, certificats, etc.), afin de constituer le dossier final. N’oubliez pas de joindre une copie de tous les devis et factures liés aux travaux.
Comment bien archiver son DOE ?
Une fois le DOE constitué, il est très important de le conserver, ainsi que tous les documents qui y sont joints. Il est conseillé de stocker le dossier dans un lieu sûr et facilement accessible, comme un système de stockage en ligne. De cette manière, le dossier restera accessible et protégé des intempéries et des changements climatiques.
En conclusion, le DOE est un document indispensable pour prouver la bonne exécution des travaux et la conformité des installations aux normes en vigueur. Constituer ce dossier demande un peu de temps et de patience, mais représente une étape capitale pour mettre en place une garantie décennale et assurer une protection juridique efficace.
