L’énergie solaire est une solution écologique et économique pour produire sa propre électricité. Vous envisagez d’installer des panneaux solaires sur votre terrain ? Il est essentiel de connaître les différentes autorisations, réglementations et procédures d’urbanisme qui encadrent ce type d’installations.
Demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux
Pour la mise en place de panneaux solaires sur votre terrain, il existe deux types d’autorisations : le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Chacune de ces autorisations répond à des critères spécifiques et implique des démarches administratives particulières auprès de votre mairie.
Permis de construire pour installations importantes
Le permis de construire est obligatoire dans certains cas précis :
- Grande puissance : si l’installation a une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc)
- Secteur protégé : si le terrain se situe dans un secteur sauvegardé ou une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
- Ensemble immobilier : si les panneaux sont installés sur un ensemble immobilier de plus de deux logements
- Installations au sol : pour les installations au sol, si la surface des panneaux dépasse 20 m²
Dans ces situations, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de permis de construire auprès de votre mairie. Cette demande doit être complétée par différents documents tels que le plan de situation du terrain, un plan de masse, des photos ou encore une notice descriptive de l’installation.
Déclaration préalable de travaux pour installations moins importantes
Pour les installations ne répondant pas aux critères nécessitant un permis de construire, il est tout de même obligatoire de réaliser une déclaration préalable de travaux. Celle-ci concerne notamment :
- Les installations de moins de 250 kWc de puissance
- Les installations au sol dont la surface des panneaux est inférieure à 20 m²
- Les installations sur toiture (quelles que soient leur taille et leur puissance)
La déclaration préalable de travaux se fait également auprès de la mairie. Elle doit comprendre certains documents similaires à ceux exigés pour un permis de construire, avec quelques spécificités selon le type d’installation envisagée.
Respecter les règles d’urbanisme et les contraintes locales
Outre les démarches administratives, il est important de prendre en compte les règles d’urbanisme et les contraintes locales pour l’installation de panneaux solaires sur votre terrain. Il s’agit notamment :
- De respecter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Règlement national d’urbanisme (RNU) de votre commune qui fixent les règles générales de construction
- D’étudier la servitude d’utilité publique pouvant concerner votre terrain, par exemple en cas de présence d’un monument historique à proximité
- De prendre en compte les contraintes liées au voisinage et aux droits de passage éventuels
Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre mairie avant de commencer toute démarche afin de connaître les spécificités de votre secteur et d’éviter tout litige avec vos voisins ou les autorités locales.
Prendre en compte les délais d’instruction des demandes
Les délais d’instruction des demandes d’autorisation pour l’installation de panneaux solaires varient selon le type de demande et la réactivité de la mairie.
- Pour un permis de construire, le délai d’instruction est généralement de deux mois
- Pour une déclaration préalable de travaux, le délai d’instruction est d’un mois
Cependant, ces délais peuvent être prolongés si la mairie sollicite des pièces complémentaires ou si le dossier est soumis à l’avis d’autres services (Architecte des Bâtiments de France, par exemple). Il est donc conseillé d’anticiper au maximum votre demande pour éviter toute mauvaise surprise.
Installer des panneaux solaires sur un terrain agricole
L’installation de panneaux solaires sur un terrain agricole est soumise à des conditions spécifiques. La priorité doit être donnée à la préservation des terres agricoles et à leur exploitation. Toutefois, il est possible d’installer des panneaux solaires sur des surfaces non cultivables ou peu productives, avec l’accord préalable de la Direction départementale des territoires (DDT).
De plus, les installations de panneaux solaires au sol sur des terrains agricoles sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et peuvent également être concernées par la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), dans le cas d’une vente d’électricité à un fournisseur.
